Compromis de vente : la liste complète des pièces à réunir
Titre de propriété, diagnostics, documents de copropriété, pièces de l'acquéreur : la checklist complète des documents à réunir pour signer un compromis de vente sans retard.
Une offre acceptée, c’est une bonne nouvelle. Mais entre l’offre et la signature du compromis, il reste une étape qui fait perdre des jours, voire des semaines, à de nombreuses transactions : réunir toutes les pièces. Un diagnostic oublié, un procès-verbal d’assemblée générale introuvable, et la date de signature recule.
Voici la liste complète des documents à rassembler, classés par partie, pour préparer un compromis de vente (ou une promesse) sans allers-retours.
Les pièces à demander au vendeur
Ce sont les plus nombreuses, et celles qui prennent le plus de temps à obtenir. Mieux vaut les demander dès le mandat, ou au plus tard dès l’offre acceptée.
- Pièce d’identité en cours de validité de chaque vendeur.
- Informations d’état civil : situation matrimoniale, contrat de mariage ou convention de PACS le cas échéant, jugement de divorce si le bien a été acquis pendant une précédente union.
- Titre de propriété : l’acte notarié d’acquisition, ou l’attestation de propriété en cas de succession.
- Dernier avis de taxe foncière.
- Travaux réalisés : permis de construire ou déclaration préalable, certificat de conformité, factures et attestation d’assurance dommages-ouvrage pour les travaux de moins de 10 ans.
- Contrat d’entretien et attestations : chaudière, ramonage, adoucisseur, etc. Utile pour l’acquéreur, et souvent demandé.
- Bail en cours si le bien est vendu loué, avec le montant du loyer et du dépôt de garantie.
Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Le DDT est obligatoire et doit être annexé au compromis. Sa composition dépend de l’âge du bien, de sa localisation et de ses équipements. C’est la partie où les oublis sont les plus fréquents.
| Diagnostic | Quand est-il obligatoire ? | Durée de validité |
|---|---|---|
| DPE (performance énergétique) | Toujours | 10 ans, mais les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Illimitée si absence d’amiante |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant 1949 | 1 an si présence de plomb, illimitée sinon |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Termites | Zone délimitée par arrêté préfectoral | 6 mois |
| État des risques (ERP) | Toujours | 6 mois |
| Assainissement non collectif | Bien non raccordé au tout-à-l’égout | 3 ans |
| Mérule | Zone déclarée par arrêté | Pas de durée fixée, à jour à la vente |
| Bruit | Zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome | À jour à la vente |
Pour une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE, un audit énergétique doit en plus être remis à l’acquéreur dès la première visite.
À surveiller : les diagnostics à validité courte (termites et état des risques, 6 mois) peuvent expirer entre le compromis et l’acte. Notez leur date dès réception pour anticiper un renouvellement.
Les documents de copropriété
Pour un lot de copropriété, la loi ALUR impose de remettre à l’acquéreur un ensemble de documents avant la signature. Ils viennent en grande partie du syndic, ce qui en fait souvent le principal goulot d’étranglement.
- Règlement de copropriété et état descriptif de division, avec leurs modificatifs.
- Procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années.
- Fiche synthétique de la copropriété.
- Carnet d’entretien de l’immeuble.
- Pré-état daté : charges courantes, sommes dues par le vendeur, fonds de travaux.
- Diagnostic technique global (DTG) ou plan pluriannuel de travaux s’ils existent.
- Attestation de superficie loi Carrez du lot vendu.
Le vendeur peut obtenir une partie de ces documents sur l’extranet de son syndic. Pour le reste, la demande doit partir le plus tôt possible : certains syndics mettent plusieurs semaines à répondre.
Les pièces à demander à l’acquéreur
La liste est plus courte, mais tout aussi indispensable pour rédiger l’avant-contrat.
- Pièce d’identité en cours de validité de chaque acquéreur.
- Informations d’état civil et situation matrimoniale (contrat de mariage, PACS).
- Plan de financement : montant de l’apport, montant et durée du prêt envisagé, taux maximal accepté. Ces éléments servent à rédiger la condition suspensive d’obtention de prêt.
- Justificatif de domicile récent.
- Si l’achat se fait via une SCI : statuts, extrait Kbis et pouvoir du gérant.
Comment éviter les relances à chaque dossier
Sur le papier, la liste est claire. En pratique, les pièces arrivent par mail, par SMS, en photo floue ou en double, et quelqu’un doit suivre ce qui manque. Trois réflexes font gagner un temps considérable :
- Adapter la liste au bien dès le départ. Une maison de 1950 en zone termites n’a pas besoin des mêmes pièces qu’un appartement récent en copropriété. Une liste générique crée des oublis et des demandes inutiles.
- Centraliser au même endroit. Un espace unique où vendeur et acquéreur déposent leurs pièces évite de fouiller les boîtes mail et de redemander un document déjà reçu.
- Automatiser les rappels. Une relance qui part seule quand une pièce manque depuis quelques jours est plus régulière, et moins pénible, qu’un appel du négociateur.
C’est exactement ce que fait Preedia : la liste des pièces est proposée selon le type de bien, chaque partie dépose ses documents dans son espace sécurisé, et les relances partent automatiquement jusqu’à ce que le dossier soit complet.
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