1. Responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits dans ce document est la société PREEDIA, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 020 507, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris.
Contact : contact@preedia.com
2. Données et finalités
Preedia ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée n’est vendue ni louée à des tiers.
| Finalité | Données traitées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre aux demandes de démonstration et de contact | Nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone, structure, fonction | Mesures précontractuelles à la demande de la personne | 3 ans à compter du dernier contact |
| Fournir le service Preedia aux structures clientes | Identifiants, données de connexion, documents et échanges rattachés aux transactions | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis 12 mois |
| Prospection commerciale auprès de professionnels | Nom, e-mail professionnel, structure | Intérêt légitime, avec droit d’opposition à tout moment | 3 ans à compter du dernier contact |
| Mesurer l’audience du site | Pages consultées, provenance de la visite, type d’appareil, adresse IP tronquée. Outil Matomo, hébergé sur nos serveurs, sans cookie | Intérêt légitime (mesure d’audience exemptée de consentement) | 25 mois maximum |
| Assurer la sécurité et la traçabilité | Journaux de connexion et d’action | Intérêt légitime | 12 mois |
3. Notre rôle selon les données
La distinction suivante est importante et conditionne vos interlocuteurs :
- Pour les données du site (formulaires, demandes de démonstration, mesure d’audience), Preedia agit en qualité de responsable de traitement.
- Pour les données contenues dans les transactions (pièces déposées par les vendeurs, acquéreurs, agences et études), Preedia agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. La structure cliente, agence ou étude, reste responsable de traitement. Les conditions de cette sous-traitance figurent dans le contrat conclu avec elle.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Preedia, dans la limite de leurs attributions, ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix : hébergement du site et des données de transaction, sur des serveurs situés en France.
- Yousign : signature électronique.
- AR24 : envoi recommandé électronique.
- Calendly LLC : prise de rendez-vous pour les démonstrations. Voir la section 5 sur les transferts hors Union européenne.
Chaque sous-traitant est lié par un contrat imposant des garanties de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles décrites ici.
Dans le cadre d’une transaction, les données ne sont accessibles qu’aux parties concernées par cette transaction, selon le rôle de chacune. Une partie n’accède pas aux documents des autres parties ni aux échanges internes de l’agence ou de l’étude.
5. Transferts hors Union européenne
Les données de transaction sont hébergées en France, chez OVH, et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.
Un seul service accessoire implique un transfert : Calendly LLC, société de droit américain, utilisée uniquement pour la réservation des démonstrations. Les données concernées se limitent à celles que vous saisissez lors de la prise de rendez-vous : nom, adresse e-mail professionnelle et créneau choisi. Aucune donnée de transaction n’y transite. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de Calendly au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis.
Si vous préférez ne pas utiliser cet outil, vous pouvez demander un rendez-vous par simple e-mail à contact@preedia.com.
6. Sécurité
Preedia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, notamment :
- chiffrement des échanges entre votre navigateur et nos serveurs
- cloisonnement des accès par rôle : chaque partie n’accède qu’à ce qui la concerne
- journalisation des dépôts, validations, refus et relances
- hébergement des données de transaction sur le territoire français
- sauvegardes régulières et procédure de restauration
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Preedia notifie la CNIL dans les 72 heures et informe les personnes concernées lorsque la réglementation l’exige.
7. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données et d’information sur leur traitement
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- droit à l’effacement, dans les limites des obligations légales de conservation
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Si vos données ont été déposées dans le cadre d’une transaction, adressez votre demande en priorité à l’agence ou à l’étude qui suit le dossier, qui en est responsable de traitement. Preedia lui apporte son concours pour y répondre.
8. Cookies
L’usage des cookies et traceurs est détaillé dans la politique de gestion des cookies, qui précise leur nature, leur finalité, leur durée et la façon de les refuser ou de retirer votre consentement.
9. Contact et réclamation
Pour exercer vos droits ou poser une question sur ce document, écrivez à contact@preedia.com ou adressez un courrier à PREEDIA, 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
PREEDIA n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de ses traitements. Les demandes sont traitées à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.